Conditions de vente

1. Qui vend

Théo Isabel, entreprise individuelle faisant affaire sous « ShopAiTech », 2, rue du Cosmos, Fermont (Québec), Canada, 581-231-5444, shopaitechsupport@gmail.com. Coordonnées complètes dans les Mentions légales.

2. Ce qui est vendu

Des guides numériques (« packs ») livrés sous forme de fichiers HTML : un fichier par niveau acheté, chaque niveau contenant le précédent.

Chaque fiche produit indique la ligne de business, le niveau, la langue, le nombre de mots, de pages et de vidéos mesurés dans le fichier, et la date de dernière mise à jour.

Le contenu est éducatif : il décrit une méthode, des coûts et des scénarios ; il ne constitue ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une promesse de résultat.

3. Prix, devise et taxes

Les prix sont affichés en dollars canadiens et sont les prix totaux à payer.

ShopAiTech est un petit fournisseur au sens de la Loi sur la taxe de vente du Québec et de la Loi sur la taxe d’accise et ne perçoit ni TPS ni TVQ ; aucune taxe n’est ajoutée.

Aucun frais de traitement n’est ajouté. Pour un paiement hors Canada, la conversion est effectuée par ta carte ou par Stripe au taux affiché avant confirmation.

4. Commande et paiement

La commande est passée sur la page de paiement sécurisée de Stripe, sans création de compte.

Avant de confirmer, tu vois le produit, le prix total, la devise et ces conditions, et tu peux corriger ta commande.

Le contrat est conclu au moment de la confirmation du paiement ; tu reçois par courriel une confirmation reprenant le produit, le prix, la date, nos coordonnées et la politique de remboursement.

5. Livraison

Les liens de téléchargement sont envoyés par courriel dans les minutes suivant le paiement, à l’adresse fournie : un lien par fichier livré.

Chaque lien est valable 72 heures et 5 téléchargements. Passé ce délai, un nouveau lien est envoyé gratuitement sur demande, sans limite de durée tant que le service existe. Aucun envoi postal.

6. Garantie de remboursement 14 jours

Tu peux demander le remboursement intégral dans les 14 jours suivant l’achat, sans justification, par courriel à shopaitechsupport@gmail.com, même si le fichier a été téléchargé.

Le remboursement est lancé sous 2 jours ouvrables sur le moyen de paiement d’origine, dans la devise payée ; l’établissement financier l’affiche généralement sous 5 à 10 jours ouvrables.

Limites : une garantie par pack et par personne ; après remboursement, les liens sont désactivés et la licence de l’article 7 prend fin.

Cette garantie s’ajoute aux droits que te confère la Loi sur la protection du consommateur (contrats à distance, art. 54.1 et suivants) et ne les limite pas.

Droit légal d’annulation (LPC, art. 54.8 à 54.16) : indépendamment de la garantie, tu peux annuler l’achat dans les 7 jours suivant la réception de la confirmation si les renseignements exigés par la loi ne t’ont pas été fournis avant la vente ou dans la confirmation, ou si le fichier n’a pas été livré. ShopAiTech rembourse alors sous 15 jours ; à défaut, tu peux demander la rétrofacturation à l’émetteur de ta carte dans les 60 jours qui suivent.

7. Licence d’utilisation

L’achat confère une licence personnelle, non exclusive, non transférable et perpétuelle d’utiliser le pack sur les appareils de l’acheteur et de l’imprimer pour son usage.

Sont interdits : la publication, le partage, la revente, la location, la mise à disposition sur un réseau, la traduction ou la création d’un produit dérivé ou concurrent, l’utilisation pour entraîner un modèle d’IA.

Les prompts inclus peuvent être utilisés librement dans tes propres outils d’IA.

Une licence = une personne. Plusieurs lecteurs dans une entreprise ? Écris-nous.

8. Mises à jour

Les mises à jour du même pack sont fournies gratuitement pendant 12 mois après l’achat, sur demande par courriel.

9. Assistant IA du niveau 3

Le niveau 3 inclut un « master prompt » à coller dans un assistant d’IA tiers. Le fonctionnement de ces services tiers, leurs tarifs et leurs conditions ne dépendent pas de ShopAiTech.

10. Absence de garantie de résultat

Les scénarios chiffrés sont illustratifs, les coûts et règles de plateformes sont vérifiés à la date indiquée dans le pack et peuvent changer.

11. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de ShopAiTech est limitée au montant payé pour le pack concerné. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi t’accorde et auxquels on ne peut renoncer.

12. Renseignements personnels

Voir la Politique de confidentialité.

13. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Un consommateur résidant au Québec conserve tous ses recours devant les tribunaux du Québec et auprès de l’Office de la protection du consommateur.

14. Modifications

La version applicable est celle affichée au moment de l’achat ; la date de mise à jour figure en haut de cette page.

15. Contact

shopaitechsupport@gmail.com, réponse sous 1 jour ouvrable (lundi-vendredi, heure de l’Est).

16. Rabais créateur

Rabais de 20 % sur chaque pack, offert à toute personne qui publie sur TikTok ou Instagram une vidéo publique invitant ses abonnés à visiter shopaitech.com, acheter un pack, s’abonner à @shopaitech sur TikTok, puis envoie le lien de cette vidéo en message privé au compte TikTok @shopaitech.

Conditions : une vidéo publique, depuis un compte réel qui t’appartient ; aucun nombre minimal d’abonnés ; un seul code par personne. Le rabais ne se cumule pas avec une autre offre. Toute vidéo conforme donne droit au code : il n’y a ni sélection ni classement.

Fonctionnement : après vérification de la publication, sous 1 jour ouvrable (lundi-vendredi, heure de l’Est), un code personnel à entrer à la caisse t’est envoyé en message privé. Il se saisit sur la page de paiement et s’applique au total de la commande, un ou plusieurs packs ; le prix affiché après application du rabais est le prix total à payer (LPC, art. 224 c). La date limite d’utilisation est indiquée dans le message.

La vidéo doit dire vrai : aucune promesse de revenu, aucune affirmation que le pack ne tient pas (Loi sur la concurrence, art. 74.01). Une vidéo trompeuse ne donne pas droit au code.

Renseignements personnels : le nom du compte et le lien de la vidéo servent uniquement à vérifier la publication et à envoyer le code ; ils sont conservés 12 mois dans la boîte de support, puis supprimés (Loi 25).

ShopAiTech peut mettre fin à la promotion ou en modifier les conditions pour l’avenir ; un code déjà envoyé reste valable jusqu’à sa date limite.